Conditions générales de vente et de paiement
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Les présentes conditions régissent les ventes de formations et prestations proposées par BKGeomatics sur form.bkgeomatics.com et bkgeomatics.com, ainsi que les modalités de paiement associées.
1. Objet et champ d’application
BKGeomatics propose des formations certifiantes en géomatique (SIG), des prestations de conseil et des services associés. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Inscription et conclusion du contrat
L’inscription à une session est enregistrée après validation du formulaire en ligne. Le contrat est conclu lorsque BKGeomatics confirme l’inscription et, le cas échéant, l’encaissement du paiement ou la validation manuelle d’un règlement alternatif (Wise, virement).
BKGeomatics se réserve le droit de refuser une inscription en cas de session complète, de session fermée ou de suspicion de fraude.
3. Prix et devise
Les prix sont indiqués sur le catalogue de formations ou sur la page de paiement. Pour les sessions en dinars algériens (DZD), le montant affiché est celui exigé au moment de l’inscription.
Les frais bancaires ou de change éventuels pour les paiements internationaux (Wise, Payoneer, virement) restent à la charge du client sauf mention contraire.
4. Modalités de paiement
Selon le parcours choisi, les moyens de paiement suivants sont proposés :
- Carte CIB ou Edahabia via la plateforme sécurisée SATIM-IPAY (montant minimum 50 DA).
- Paiement international via Wise ou Payoneer, avec envoi d’une preuve sur le salon Discord « inscription » lorsque requis.
- Virement bancaire classique sur demande (coordonnées communiquées par e-mail).
5. Paiement par carte (SATIM)
Le paiement par carte est traité par SATIM. Vous êtes redirigé vers une page sécurisée SATIM ; BKGeomatics ne stocke pas vos données bancaires.
En cas de refus bancaire, vous pouvez réessayer ou choisir un autre moyen de paiement proposé. L’assistance SATIM est joignable au 3020 (numéro vert).
Après paiement accepté, un reçu électronique peut vous être adressé et votre inscription est confirmée selon le parcours applicable.
6. Annulation, report et remboursement
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail à BKGeomatics en indiquant la référence d’inscription.
Les conditions de remboursement dépendent de la date d’annulation et du statut de la session ; BKGeomatics informera le participant des modalités applicables. Aucun remboursement n’est dû si le participant ne se présente pas sans annulation préalable dans les délais communiqués.
7. Déroulement des formations
Les formations sont dispensées en ligne (visioconférence / Discord) sauf mention contraire. Le participant s’engage à disposer du matériel et de la connexion nécessaires.
BKGeomatics peut adapter le programme pour des raisons pédagogiques ou techniques, dans le respect de l’objectif annoncé de la session.
8. Propriété intellectuelle
Supports, enregistrements et contenus remis restent la propriété de BKGeomatics ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
BKGeomatics met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la session concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité disponible sur form.bkgeomatics.com et bkgeomatics.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.